Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prises en compte dans la conception du projet () ".

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3,86 euros par mois à compter du mois de novembre 2019 et jusqu’à la notification du jugement à intervenir

A en 2012 et 2013, dès lors que ces abandons ont été consentis dans le cadre d'une gestion commerciale normale.

L'association Xivents soutient que : - sa gestion présente un caractère désintéressé ; le dirigeant de l'association n'a perçu une rémunération qu'à compter de l'année 2017 ; le versement de cette rémunération

L'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales dispose, à compter du 1er janvier 2015, que : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au

et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité.

du 19 décembre 2019 au titre de ses débours, ainsi qu'une somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

La procédure a été communiquée au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

sa situation administrative et une reconstitution de sa carrière et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté des fautes commises dans la gestion

Sur les conclusions de la CPAM de la Côte d'Opale tendant à la revalorisation de l'indemnité forfaitaire de gestion : 10.

d'installations sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère

d'installations sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère

Aux termes de l'article 3, intitulé : " Réadmission des personnes en situation irrégulière ", du protocole relatif à la gestion concertée des flux migratoires annexé à l'accord-cadre relatif à la gestion

nom et pour son compte le fonds de commerce d'hôtel à créer, dont il sera propriétaire indivis avec les autres copropriétaires des lots qui auront confié au mandataire un mandat de gestion ".

nom et pour son compte le fonds de commerce d'hôtel à créer, dont il sera propriétaire indivis avec les autres copropriétaires des lots qui auront confié au mandataire un mandat de gestion ".

Il a été placé en arrêt de maladie à compter du 22 mai 2015 en raison d'un accident de travail imputable au service.

est faite d'exercer sa profession et aux graves conséquences financières résultant de cette situation ; - la révocation dont il a fait l'objet par décision de la directrice du centre national de gestion

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite

et de gestion des eaux : 12.