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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03603_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
2ème chambre
DCA_22TL21900_20231212
12 décembre 2023
Juge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05275_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dyn@mique Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
DCA_21NC01699_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligée
DCA_23NC01314_20240702
2 juillet 2024
1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Juge des référés
ORCA_25PA05330_20251219
19 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00209_20240327
27 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00138_20221208
8 décembre 2022
ORCA_22NC00139_20221208
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui
ORCA_23PA04238_20231124
24 novembre 2023
ORCA_23PA01255_20230615
15 juin 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation
ORCA_23LY01600_20230911
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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