A fait valoir qu'il aurait informé l'administration qu'il était au cours de la période en cause contraint de se déplacer régulièrement dans le cadre d'une recherche d'emploi, il est constant qu'il n'a

A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en vue de sa séance d'installation

Si les requérants se prévalent également d'un contrat de location conclu entre Mme D B et MM.

frais et des produits surgelés du marché de la distribution en gros de produits alimentaires.

A du fait de la destruction de ses bocaux de conserve de foie gras et autres produits d'origine animale.

La requête a été communiquée le 25 avril 2023 au préfet des Pyrénées-Orientales, lequel n'a produit aucun mémoire en défense.

matérialité des faits ayant fondé l'arrêté attaqué n'était pas établie ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le renouvellement de la mesure de gel nécessitait la justification d'éléments nouveaux

B a produit ces extraits de délibération et non la délibération intégrale.

L’augmentation constante des taux d’incidence et de positivité constatée ainsi que le nombre significatif du nombre de patients hospitalisés, démontraient une circulation virale active à l’échelle du département

d'une provision ; la soulte constitue une composante du coût de gestion du combustible usé ; - la provision qu'elle a comptabilisée ne fait pas double emploi avec la provision constatée par AREVA, dès

Après contact pris auprès de M.

Cette requête a été communiquée au préfet des Yvelines, le 17 mars 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Cette requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, le 17 mars 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En réponse à ce courrier, le préfet du Val-d'Oise a produit la fiche telemofpra faisant mention de l'examen, selon la procédure accélérée, de la demande d'asile de M. C. M.

B, qui n'a pas produit d'observations. II.

La requête a été communiquée, le 25 octobre 2022, au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. M.

La requête a été communiqué le 7 mars 2024 au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

L'illégalité d'un licenciement constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'employeur public. Il est constant que M.

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les