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109 045 résultats pour « décision d'un autre juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Pour annuler la décision du 3 octobre 2019 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02460_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Si les décisions refusant à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

humaines auprès de l'Agence de la biomédecine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

administratif, saisi de conclusions dirigées contre une décision, un titre ou une autorisation mentionnés à l’article L. 115-1 du présent code, qui estime, après avoir constaté que les autres moyens ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01004_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de lui délivrer une autorisation de travail dès la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, pour la durée de ce réexamen, une autorisation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 8 octobre 2020, il a sollicité auprès de l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France l'autorisation d'user en France du titre d'ostéopathe qu'il a obtenu en Belgique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02699_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges n’ont pas visé ni ne se sont prononcés sur les moyens, dirigés contre la décision fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01321_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

valant autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme de notifier ce recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation par une obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01288_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

divisible, il comporte trois décisions fondées sur des dispositions distinctes, et la légalité de l'une ne conditionne pas la légalité des autres ; c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'ensemble

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02580_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En ce qui concerne la décision de retrait de délai de départ volontaire : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en mentionnant dans son jugement que la matérialité des faits

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02338_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après une première décision du 8 décembre 2017 rejetant cette demande, l'inspecteur du travail, de nouveau saisi, a accordé l'autorisation demandée par une décision du 20 mai 2019. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 7° Refusent une autorisation () ".

Source officielle

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