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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.
DCA_23PA00685_20240205
Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
Pour annuler la décision du 3 octobre 2019 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de licencier M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
Si les décisions refusant à M.
3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
humaines auprès de l'Agence de la biomédecine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
administratif, saisi de conclusions dirigées contre une décision, un titre ou une autorisation mentionnés à l’article L. 115-1 du présent code, qui estime, après avoir constaté que les autres moyens ne
Juge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
de lui délivrer une autorisation de travail dès la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, pour la durée de ce réexamen, une autorisation
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
Le 8 octobre 2020, il a sollicité auprès de l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France l'autorisation d'user en France du titre d'ostéopathe qu'il a obtenu en Belgique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02699_20251204
4 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges n’ont pas visé ni ne se sont prononcés sur les moyens, dirigés contre la décision fixant le pays de destination
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
valant autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme de notifier ce recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation par une obligation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
divisible, il comporte trois décisions fondées sur des dispositions distinctes, et la légalité de l'une ne conditionne pas la légalité des autres ; c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'ensemble
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle l
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02580_20240131
31 janvier 2024
En ce qui concerne la décision de retrait de délai de départ volontaire : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en mentionnant dans son jugement que la matérialité des faits
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
Après une première décision du 8 décembre 2017 rejetant cette demande, l'inspecteur du travail, de nouveau saisi, a accordé l'autorisation demandée par une décision du 20 mai 2019. M.
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 7° Refusent une autorisation () ".
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