la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; / b. 40 % lorsque la déclaration ou l'acte

B... une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l’Etat le versement

" ou "vie privée et familiale" ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le tout dans un délai

A, ressortissant guinéen, est entré en France, selon ses déclarations, le 12 avril 2019.

" dans le délai d'un mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire

Il soutient que : - la durée de la vérification de la SARL LVMA IJ SECURITY a dépassé le délai maximal prévu par les dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales dès lors, qu'en l'absence

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur.

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des fiches de salle du 22 janvier 2021 et 6 décembre 2022 produites par M.

délai, sont annulés.

tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C a déclaré aux agents de police être ami avec M. D, lequel lui a proposé de travailler sur le chantier. M.

A la suite d’un accident du travail survenu le 9 avril 2019, le médecin du travail, par un avis du 10 mars 2021, a estimé Mme C... inapte à reprendre son poste de travail mais l’a déclarée apte à exercer

A, ressortissant marocain né le 1er mai 1988, est irrégulièrement entré en France en mars 2015 selon ses déclarations.

différente de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués dans sa demande avant l'expiration de ce délai.

A, ressortissant marocain, né le 15 mars 1983 et entré en France, selon ses déclarations, en 2003, a sollicité, le 6 septembre 2016, son admission exceptionnelle au séjour.

Il a déclaré, au titre de ses revenus de l'année 2020, une somme brute de 122 821,76 euros correspondant à l'indemnité versée à cette occasion.

à des licenciements économiques de plus de dix salariés au total, sans atteindre dix salariés dans une même période de trente jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois mois

en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.