de la méconnaissance de règles de procédure applicables aux décisions initiales qui, ne constituant pas uniquement des vices propres à ces décisions, sont susceptibles d'affecter la régularité des décisions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par les consorts D et non compris dans les dépens.

Ces désordres résultent, selon l'expert, d'une mise en œuvre du mortier colle non conforme aux règles de l'art, à une mauvaise pose de tous les siphons, faisant obstacle à l'écoulement de l'eau et à un

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et 342,18 euros au titre des primes non perçues.

D, et non à un défaut d'entretien normal de cet ouvrage.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la régularité des ordonnances attaquées non plus que sur la fin de non recevoir opposée à la demande d’expertise de la métropole

la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

L'expert missionné par l'administration, qui a noté que M.

et de lui verser une indemnité supplémentaire de 50 000 euros au titre de divers autres travaux non préconisés par l'expert, et d'enjoindre en outre à la communauté urbaine de procéder à l'enlèvement

psychologiques du requérant et leur attribuer deux points de pourcentage, l'expert, ensuite, ayant erronément attribué un taux de 10 % aux troubles de l'équilibre, en outre non permanents car susceptibles

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