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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00875_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01613_20220630
30 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
de la société Colas Rail devant le tribunal administratif était irrecevable compte tenu du caractère définitif du décompte général ; - la demande de la société Colas Rail devant le tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 23TL00808, enregistrée le 7 avril 2023, la commune d'Agde, représentée par la SCP CGCB et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
Par un jugement n° 2103796 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
Par une ordonnance n° 1807371 du 12 mai 2020, le tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande au tribunal administratif de Melun.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02406_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00828_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2100653 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24VE03196_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2406338 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
de l'environnement dans l'attente de l'instruction de la demande d'autorisation modificative ; 4°) de mettre à la charge de chacun des demandeurs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
demander au contribuable des éclaircissements.
DCA_22PA03237_20240405
DCA_22PA03238_20240405
DCA_22PA03239_20240405
8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement n° 2102943/4-1 du 10 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00517_20220712
12 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, ce jugement ne rejette pas sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 1906998 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1903108, 1903202 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes après les avoir jointes.
DCA_24PA04273_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01543_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2301731 du 17 mai 2003, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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