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3 495 résultats pour « demande de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00875_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01613_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de la société Colas Rail devant le tribunal administratif était irrecevable compte tenu du caractère définitif du décompte général ; - la demande de la société Colas Rail devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 23TL00808, enregistrée le 7 avril 2023, la commune d'Agde, représentée par la SCP CGCB et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00508_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un jugement n° 2103796 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une ordonnance n° 1807371 du 12 mai 2020, le tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00828_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un jugement n° 2100653 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03196_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement n° 2406338 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'environnement dans l'attente de l'instruction de la demande d'autorisation modificative ; 4°) de mettre à la charge de chacun des demandeurs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

demander au contribuable des éclaircissements.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

demander au contribuable des éclaircissements.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

demander au contribuable des éclaircissements.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

demander au contribuable des éclaircissements.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01163_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement n° 2102943/4-1 du 10 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00517_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Contrairement à ce que soutient le requérant, ce jugement ne rejette pas sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21621_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 1906998 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01636_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1903108, 1903202 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01543_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2301731 du 17 mai 2003, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

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