programmation ; - cette ouverture à l'urbanisation risque d'aggraver le risque d'inondation du secteur et le phénomène de " retrait-gonflement " des sols ; - les réseaux publics de gestion des eaux

Assainissement des eaux pluviales : / Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels. / Les eaux de ruissellement

information permettant au service instructeur de s'assurer du respect des dispositions de l'article R. 111-15 du code de l'urbanisme ; - la commission départementale de préservation des espaces naturels

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Les mesures de gestion proposées respectent les dispositions relatives à la Loi sur l'eau et la séquence "Eviter-Réduire-Compenser" ».

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

de déplacements urbains (PLUi - HD), notamment en tant qu'il classe en zone UGi les parcelles cadastrées section H nos 230, 231, 232, 234 et 358 situées sur le territoire de la commune de Challes-Les-Eaux

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il ressort des pièces du dossier que le terrain du projet, entouré au sud, à l'ouest et à l'est par de vastes espaces naturels et boisés, est situé côté nord à plusieurs centaines de mètres du centre-bourg

Elle précise que l'espace naturel sensible et les zones humides de la commune sont localisées en zones inconstructibles.

En outre, postérieurement à l’avis du conseil national pour la protection de la nature et la réponse de la société du 16 février 2024 à cet avis, la direction départementale des territoires de la Sarthe

Il résulte de l’instruction que la demande de complément a été formulée par le service Eau, Hydro électricité et Nature de la DREAL Auvergne-C...

Il résulte de l’instruction que la demande de complément a été formulée par le service Eau, Hydro électricité et Nature de la DREAL Auvergne-B...

Il résulte de l’instruction que la demande de complément a été formulée par le service Eau, Hydro électricité et Nature de la DREAL Auvergne-B...

pluviales et des eaux de source, d'autre part, dans un avis du 9 février 2022, que la gestion des eaux pluviales provenant notamment des toitures et des surfaces imperméabilisées devrait être réalisée

, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ; / () ". 8.

est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. / En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif

Il ressort du dossier de demande que les eaux pluviales des toitures des bâtiments seront récupérées pour être réutilisées tandis que les eaux pluviales de ruissellement du parking seront récupérées, acheminées

Par courrier du 22 juillet 2019, les services instructeurs de la commune ont sollicité la production du plan de toutes les façades avec l'indication du terrain naturel afin de déterminer le sol existant

Par suite, les modalités de gestion des eaux pluviales sont prévues par le dossier.