par le juge des référés.

A a contesté cette décision devant le tribunal départemental des pensions militaires d'Agen, lequel, après avoir ordonné une expertise médicale, a rejeté la demande par un jugement du 8 juillet 2019, en

2023 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner l'expertise demandée et de désigner à cette fin un expert en chirurgie viscérale et digestive, pouvant s'adjoindre un sapiteur

, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert maritime pour se prononcer sur la constatation de l'état des plages de Grand Caye, de l'embarcadère Pinel

B représenté par Me Pellequer, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal, de désigner avant-dire-droit un expert avec pour mission de constater et de chiffrer les

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer

d'un expert.

des armées le 19 mars 2018, le 13 août 2018 et le 10 mai 2019, après la désignation, le cas échéant, d'un expert ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de

Ce médecin présente, s'il le juge utile, des observations écrites, qui sont jointes au rapport de l'expert. ». 3.

Par un jugement n° 1801135 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Il s'ensuit, dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une expertise et de confier à l'expert la mission définie à l'article 7 du présent arrêt.

F a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert, de déterminer les préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il

un expert afin de réaliser un complément d'expertise de nature à éclairer la cour sur les lacunes, incohérences et contradictions entachant le rapport d'expertise déposé le 22 décembre 2018.

un expert afin de réaliser un complément d'expertise de nature à éclairer la cour sur les lacunes, incohérences et contradictions entachant le rapport d'expertise déposé le 22 décembre 2018.

des référés ne peut statuer sur l'existence d'un préjudice ; - le premier juge a fait droit à une demande d'expertise qui heurte le principe selon lequel un expert judiciaire ne peut statuer sur des

Par ordonnance n° 2500678 du 5 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a ordonné une expertise et désigné M. C... D... pour la conduire.

d'un expert.

Par un jugement n° 1902547 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du ministre des armées du 20 mars 2019, a jugé que les droits à pension militaire d'invalidité de

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation retenue par l'autorité administrative. 4.

Par une ordonnance n° 2504134 du 4 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles lui a donné acte du désistement d’office de sa demande.