A soutient que le Mycoster, l'un des médicaments composant son traitement, n'est pas disponible au Sénégal, non plus qu'aucun dérivé contenant le même principe actif.

à un problème de genou, qui ne permettent pas d'établir l'indisponibilité de son traitement dans son pays d'origine.

S'agissant des autres frais liés au handicap : 14. Il résulte de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas contesté que l'état de Mme C a nécessité l'adaptation de son véhicule.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

B serait rémunéré à plein traitement à compter du 3 mai 2011 et que les périodes rémunérées à demi-traitement ainsi que les périodes de disponibilité sans traitement " seront régularisées par bulletin

d'un traitement approprié en Côte d'Ivoire, et que son atteinte par cette pathologie la soumettrait à des comportements discriminatoires.

de transport nécessaires pour se rendre à cette réunion, soit les sommes de 151,96 euros correspondant à des frais de billets d'avion, de 24,90 euros relative à ses frais de navette aéroportuaire et les

qui lui sont nécessaires dans ce pays.

Or, Mme A n'a pas effectivement exercé les fonctions au titre desquelles elle estime être en droit de percevoir la majoration du traitement brut de base.

anticoagulant oral par warfarine et un traitement bétabloquant par bisoprolol, sous réserve d'une surveillance très attentive de ce traitement ", car l'arrêt de ces traitements auraient des conséquences

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

refus d'abrogation de ces décisions, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

par le versement à la commune de Massugas, " en compensation des frais et des sujétions entraînées par la présence de l'usine de traitement sur son territoire ", d'une indemnité annuelle d'un franc par

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.

B ne pourra pas bénéficier d'un accès effectif dans son pays aux traitements appropriés à son état de santé, notamment au médicament Lyrica, qui lui est prescrit pour le traitement de son affection de