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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00657_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon le rapport établi par le psychiatre en charge de son suivi, elle est aussi sujet à des céphalées itératives prises en charge par le service de neurologie de l'hôpital Saint-Anne à Paris, à des insomnies

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02603_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

S'agissant de pathologie psychiatrique, un compte-rendu du 27 avril 2022 fait état d'une problématique " souffrante et envahissante " subie par le patient.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Lors d’un séminaire organisé par la commune de Toulouse, le 16 septembre 2019, Mme A... a été victime d’un malaise ayant nécessité sa prise en charge par les pompiers, qui l’ont conduite à l’hôpital.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03033_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il produit de nombreuses pièces médicales attestant de sa pathologie et des soins qui lui sont dispensés, notamment des certificats médicaux établis par des médecins psychiatres entre 2013 et 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel, déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02704_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... fait valoir qu’il souffre de troubles psychiatriques résultant de son addiction à l’alcool, nécessitant un suivi régulier, et indique qu’il a bénéficié depuis son arrivée en France d’une bonne prise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00063_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

en appel par la requérante au soutien de son moyen tiré du défaut d'examen de sa situation au regard de son état de santé, dont des certificats médicaux d'un médecin généraliste et d'un praticien hospitalier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00509_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

qu'il démontre vivre depuis quatre ans en France, , où il s'est intégré, notamment par le travail et malgré son handicap reconnu par le conseil départemental ; il bénéfici24e par ailleurs de soins psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00821_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Si Mme B fait valoir que son fils souffre de problèmes de santé, à savoir de troubles psychiatriques, elle n'établit pas, par la seule production d'un certificat médical du service des urgences pédiatriques

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, rattaché au centre hospitalier public d’Hauteville, en septembre 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02178_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, de l'attestation d'une infirmière du centre hospitalier de Navarre en date du 2 mai 2022 et du certificat médical d'un psychologue de cet établissement hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02316_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel elle produit en appel de nouvelles pièces soit son dossier médical et une ordonnance émanant d'un psychiatre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

santé mental se dégrade de jour en jour et qu'il est incompatible avec son placement à l'isolement, les certificats médicaux qu'il produit établis les 15 février et 4 juillet 2016 par un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01860_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

pas établi le rapport écrit à remettre à la commission de réforme en application de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00441_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A produit pour la première fois en appel une attestation du 1er février 2023 d'un médecin de l'hôpital général " Adolphe Sicé " situé à Pointe-Noire indiquant que sa prise en charge serait " difficile

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00709_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

mutilations génitales et de violences sexuelles qu'elle a subies en Guinée, leur pays d'origine commun, de l'état de stress post-traumatique dans lequel elle se trouve nécessitant un accompagnement psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00091_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, représenté par Me Rônez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B.... 2

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01907_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

qui a entendu lever le secret médical, souffre de troubles de stress post-traumatique complexe, d'intensité sévère avec idées suicidaires et bénéficie d'un traitement médicamenteux et d'un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00713_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les intéressés soutiennent que leur fils souffre d'une pathologie psychiatrique.

Source officielle

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