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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
Selon le rapport établi par le psychiatre en charge de son suivi, elle est aussi sujet à des céphalées itératives prises en charge par le service de neurologie de l'hôpital Saint-Anne à Paris, à des insomnies
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
S'agissant de pathologie psychiatrique, un compte-rendu du 27 avril 2022 fait état d'une problématique " souffrante et envahissante " subie par le patient.
2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
Lors d’un séminaire organisé par la commune de Toulouse, le 16 septembre 2019, Mme A... a été victime d’un malaise ayant nécessité sa prise en charge par les pompiers, qui l’ont conduite à l’hôpital.
9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
Il produit de nombreuses pièces médicales attestant de sa pathologie et des soins qui lui sont dispensés, notamment des certificats médicaux établis par des médecins psychiatres entre 2013 et 2022.
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel, déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 15.
Juge des référés
ORCA_25LY02704_20260225
25 février 2026
B... fait valoir qu’il souffre de troubles psychiatriques résultant de son addiction à l’alcool, nécessitant un suivi régulier, et indique qu’il a bénéficié depuis son arrivée en France d’une bonne prise
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00063_20240507
7 mai 2024
en appel par la requérante au soutien de son moyen tiré du défaut d'examen de sa situation au regard de son état de santé, dont des certificats médicaux d'un médecin généraliste et d'un praticien hospitalier
ORCA_24BX00509_20240624
24 juin 2024
qu'il démontre vivre depuis quatre ans en France, , où il s'est intégré, notamment par le travail et malgré son handicap reconnu par le conseil départemental ; il bénéfici24e par ailleurs de soins psychiatriques
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00821_20230620
20 juin 2023
Si Mme B fait valoir que son fils souffre de problèmes de santé, à savoir de troubles psychiatriques, elle n'établit pas, par la seule production d'un certificat médical du service des urgences pédiatriques
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, rattaché au centre hospitalier public d’Hauteville, en septembre 2020.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, de l'attestation d'une infirmière du centre hospitalier de Navarre en date du 2 mai 2022 et du certificat médical d'un psychologue de cet établissement hospitalier
ORCA_24BX02316_20250109
9 janvier 2025
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel elle produit en appel de nouvelles pièces soit son dossier médical et une ordonnance émanant d'un psychiatre
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
santé mental se dégrade de jour en jour et qu'il est incompatible avec son placement à l'isolement, les certificats médicaux qu'il produit établis les 15 février et 4 juillet 2016 par un médecin psychiatre
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
pas établi le rapport écrit à remettre à la commission de réforme en application de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique hospitalière
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
A produit pour la première fois en appel une attestation du 1er février 2023 d'un médecin de l'hôpital général " Adolphe Sicé " situé à Pointe-Noire indiquant que sa prise en charge serait " difficile
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
mutilations génitales et de violences sexuelles qu'elle a subies en Guinée, leur pays d'origine commun, de l'état de stress post-traumatique dans lequel elle se trouve nécessitant un accompagnement psychiatrique
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, représenté par Me Rônez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B.... 2
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01907_20250306
6 mars 2025
qui a entendu lever le secret médical, souffre de troubles de stress post-traumatique complexe, d'intensité sévère avec idées suicidaires et bénéficie d'un traitement médicamenteux et d'un suivi psychiatrique
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
Les intéressés soutiennent que leur fils souffre d'une pathologie psychiatrique.
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