Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme

Par un jugement n° 1904983 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 21 janvier 2019 et a enjoint au maire de Yutz de délivrer à la SCI du 28 et 28A avenue des Nations

Par jugement n° 2001667-2200800 du 16 février 2023, le tribunal a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement n° 2103841 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement unique n° 1701552, 1701640 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, déchargé M. et Mme B de la part des cotisations supplémentaires de contributions sociales

Par un jugement n° 2104563 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n°s 1800546-1900123-2000098 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Martinique a rejeté les requêtes n°s 1800546 et 1900123 et, s'agissant de la requête n° 2000098, a arrêté le

Par un jugement n°s 1800546-1900123-2000098 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Martinique a rejeté les requêtes n°s 1800546 et 1900123 et, s'agissant de la requête n° 2000098, a arrêté le

Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur

Par un jugement n° 1901659 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305956 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Par un jugement n° 1803332 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande et a ordonné à la société Clinique du chauffe-eau de restituer à la SAS TPF Ingénierie toute somme

Par un jugement n° 2102828 du 14 mars 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

A interjette appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la responsabilité pour faute : 3.

Par un jugement n° 1803180 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1500146 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203280 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Aix-en-Provence à verser à la SARL Stimpflin la Maroquinerie la somme de 93 663 euros en réparation

Par un jugement n° 1901772 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du préfet du Bas-Rhin du 2 janvier 2019 portant rejet de la demande de M.

Par un jugement n° 1906192 du 30 janvier 2024, rectifié par une ordonnance n° 1906192 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 2100700/1-1 du 5 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M.