B soulève les autres moyens visés ci-dessus, déjà invoqués devant la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble.

B... n’a soulevé en première instance, à l’encontre de la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, que des moyens de légalité interne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ar la requérante, identiques à ceux de remière instance, ne sont as fondés.

Après le rejet de sa demande d'asile par une décision du 15 mai 2018 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26

et du droit d'asile.

A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022.

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments soulevés, ont répondu de façon suffisante aux moyens soulevés par

n'était intervenue ; - les autres moyens soulevés par M.

lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est entaché d'une erreur

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2023.

moyens soulevés par M.

Le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'OFII doit, par suite, être écarté. 6.

Il soutient, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, que : – les moyens qu’il soulève dans la requête au fond sont sérieux ; – l’exécution du jugement risque d’entraîner

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer sur la régularité de la décision des premiers juges et sur le litige qui a été porté devant lui, les moyens soulevés par M.

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer sur la régularité de la décision des premiers juges et sur le litige qui a été porté devant lui, les moyens soulevés par M.

Elles soutiennent que les moyens soulevés par le préfet du Calvados ne sont pas fondés.

G A n'a soulevé que des moyens relatifs à la légalité interne des décisions contestées.