Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme

Par un courrier du 24 juin 2024, la société civile immobilière Le Sénevé a été invitée à informer la cour de l'existence d'une demande de permis de construire modificatif.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, représenté par Me Constans, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la SCI 123 avenue du Général Leclerc, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

O AF, Mme AO K et Mme L W, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Eloïse Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Par des mémoires enregistrés le 2 mai 2023 et le 5 octobre 2023, la société Sud G, représentée par Me Deur, demande à la Cour de rejeter l'appel en garantie de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, le préfet du Morbihan demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : H une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée H Mme A

Par un jugement n° 2106926 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 30 avril 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX01491 et ensuite au greffe

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 février 2023, présentés pour la société April Mon Assurance, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 février 2023, présentés pour la société April Mon Assurance, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

, un tel moyen se rapporte au bien-fondé du jugement et non à sa régularité.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 1er mars 2022, sous le n° 20BX04068 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux