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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04264_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01523_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02579_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02250_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02842_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01894_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 421-5 de ce code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03674_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02217_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02315_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a été rejetée par une décision du 11 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01433_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 5 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03092_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A l'octroi d'un délai de part volontaire et a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois et d'autre part a rejeté le surplus de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00829_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article R. 776-9 du même code, qui concerne les appels dirigés contre les décisions juridictionnelles rendues sur les recours formés contre les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02020_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... a alors introduit le 12 juillet 2022 un recours gracieux contre cet arrêté, qui a donné naissance à une décision implicite de rejet en l’absence de réponse du préfet des Hauts-de-Seine. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02021_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01858_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01415_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01150_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

E C B et Mme G F D A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03017_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03018_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Source officielle

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