attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation des impacts du projet de parc sur les espèces et milieux naturels, en particulier les chiroptères ; - le préfet ne démontre pas l'absence de pertinence

En outre, le public a été informé sur place de la possibilité de demander la consultation du contenu du CD-ROM les jours de permanence du commissaire.

En outre, le public a été informé sur place de la possibilité de demander la consultation du contenu du CD-ROM les jours de permanence du commissaire.

. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

termes de l'article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales : " Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement comprennent : () 12° Toutes les autres recettes annuelles et permanentes

injustifié puisque le remplacement de postes devenus vacants n'entraîne pas de crédit supplémentaire pour pourvoir à la vacance ; - elle démontre l'existence de vacances d'emploi concernant des emplois permanents

de cohérence territoriale (SCOT), dans sa partie intitulée « L’application partagée de la loi Littoral » indique que : « Sur la base des définitions exprimées dans le PADD, le SCoT énumère, dans le tableau

Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou

rue Saint-Charles à Paris retenus à l’issue du contrôle sur place de la SCI Jacaro sont exagérés, il ne conteste pas que cet appartement était proposé à la location meublée saisonnière de manière permanente

rue Saint-Charles à Paris retenus à l’issue du contrôle sur place de la SCI Jacaro sont exagérés, il ne conteste pas que cet appartement était proposé à la location meublée saisonnière de manière permanente

rue Saint-Charles à Paris retenus à l’issue du contrôle sur place de la SCI Jacaro sont exagérés, il ne conteste pas que cet appartement était proposé à la location meublée saisonnière de manière permanente

Il résulte du jugement du tribunal de commerce de Dijon du 16 mars 2017 que l'époux de Mme A travaillait de manière permanente dans l'établissement qui disposait ainsi, de deux personnes pour la surveillance

IV Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

L'intéressée se plaint de ne pas avoir été destinataire d'un emploi du temps ou d'un tableau de service lui permettant de connaître son cycle de travail et que son affectation au sein d'une équipe " volante

S’agissant des autres éléments du dossier d’enquête publique : Aux termes du III de l’article R. 122-5 du code de l’environnement : « Pour les infrastructures de transport visées aux 5° à 9° du tableau

qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente

garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, (…) qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente

auquel a été transféré l'exercice de la compétence afférente n'a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires permanentes

estimé que l'intéressée était apte à la reprise " dès que possible administrativement ", et a fixé la date de consolidation au même jour, en relevant des séquelles à l'origine un taux d'incapacité permanente

Elle conclut à un impact négatif faible si les mesures appropriées sont appliquées, et ces mesures sont analysées avant d’être récapitulées dans les tableaux « Synthèse des impacts en phase de construction