CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de
DCA_22PA03098_20221230
A, représenté par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 000 de francs CFP au titre des
DCA_22PA03099_20221230
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
DCA_22PA03623_20221230
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
DCA_22PA04993_20230630
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
DCA_22PA04994_20230630
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
L'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par
Juge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
illicite de stupéfiants ", le 15 octobre 2010 à six cents euros d'amende pour " usage illicite de stupéfiants en récidive " ; par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 28 février 2011, à quatre mois
3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
comme étant nécessaire à l'utilisation de la voie publique, ou à son usage, et en particulier à la sécurité de la circulation sur cette voie en protégeant les usagers des chutes de matériaux susceptibles
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens () ". 3.
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
D... sont tous deux de nationalité arménienne et respectivement nés le 23 mai 1987 à Aparan (Arménie) et le 7 mars 1982 à Aparan (Arménie).
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
Les sociétés Armys, InfraLion Capital Management et la société française des aéroports relèvent appel de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
Elle soutient que : - le Tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - en refusant de faire usage de son pouvoir d'instruction pour assurer le respect de son droit d'accès à son dossier, prévu au I
9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
A... a été condamné à une amende pénale d’un montant de 500 euros par une ordonnance pénale du 31 mai 2021 du président du tribunal judiciaire de Paris, pour usage de faux document administratif constatant
ORCA_25PA06192_20260130
30 janvier 2026
B... a fait l’objet de quatre condamnations pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, port sans motif légitime d’une arme blanche ou de catégorie D, conduite d’un véhicule sans permis et outrage
ORCA_24LY01029_20250417
17 avril 2025
B, qui a été interpellé, le 11 mars 2024, pour des faits de squat chez une personne sous curatelle, est défavorablement connu des services de police pour des faits de violences aggravées, de port d'arme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04903_20240124
24 janvier 2024
préfet a, à bon droit, considéré que le comportement du requérant, connu des services de police pour des faits d'apologie du terrorisme en octobre 2023 et pour avoir été intercepté en possession d'une arme
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02336_20231211
11 décembre 2023
En outre, le requérant est également connu défavorablement des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis en 2017 et de vol en réunion sous la menace d'une arme commis en juillet 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02348_20220504
4 mai 2022
C ne conteste ni avoir été condamné à trois reprises depuis 2013 pour des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, usage illicite de stupéfiants
Page 45 sur 77