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2 669 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01633_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par ailleurs, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) B Plus et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) E Expertise ont respectivement fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02239_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, ressortissant algérien, est entré en France en 2017 Après une première mesure d'éloignement, il a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour dans le cadre d'une enquête relative à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01568_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a fait l'objet d'un contrôle d'identité mené par les services de la police aux frontières de Metz puis a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

du travail, en raison de l'absence d'accord collectif de travail portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C D de K ; - une nouvelle expertise apparait utile s'agissant de la conduite à tenir en prévention du risque de thrombose veineuse proximale des membres inférieurs auquel était exposé le patient ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00812_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 811-2 de ce code : " la vérification des actes d'état civil étrangers est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02416_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres non apparents lors de la réception des travaux mais apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, de nature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04045_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

heures et à taux plein ; - il a procédé à l'étude de plus de soixante pièces et de 970 de pages de dires transmis par les parties, certaines pièces étaient particulièrement techniques, et il a dû vérifier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00455_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont manqué à leur obligation de vérifier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01389_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration, par une proposition de rectification du 13 décembre 2018, a remis en cause sa qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et, par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04082_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Parallèlement à la vérification de comptabilité de la SARL Collectora dont M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 20 décembre 2017, le service vérificateur a, en réponse à la demande du contribuable en date du 24 février 2017, transmis les éléments utilisés avec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04316_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A l’issue d’une vérification de sa comptabilité, M. B..., exerçant l’activité d’expert-comptable au sein de la société E... B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01197_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00598_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A l'issue d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur les années 2016 à 2018, la SAS Kermina a fait l'objet de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des trois exercices

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00870_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge des enfants relève qu'il n'apparaît pas, aux termes de cette évaluation, que l'intéressé " soit à l'aise avec l'âge qu'il allègue ou avec sa date de naissance et reste très vague et imprécis sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le 23 juin 2025, l’intéressé a été interpellé et placé en retenue aux fins de vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00830_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale, d'autant qu'il peut prétendre à une mesure de régularisation ; - l'assignation à résidence apparaît

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02765_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

résulte de l'instruction que l'inspecteur des finances publiques signataire de la proposition de rectification adressée aux requérants était régulièrement affecté à la 1ère brigade territoriale de vérifications

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle

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