B de procéder à l'enlèvement de son bateau " Solvay 79 " du canal de la Marne au Rhin, aux environs du point kilométrique 177,825, rue Gabriel Peri commune de Varangéville, dans un délai d'un mois à compter

en raison de la non présentation par M. et Mme A, à la circonscription de la solidarité départementale, des enfants qui leur étaient confiés et de l'attitude de Mme A qui a menacé de se jeter dans le canal

annulation : Aux termes de l’article UA 3.5 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été opérée à deux reprises du rachis pour la prise en charge d'un canal lombaire étroit et souffre de plusieurs pathologies, notamment un diabète insulinodépendant

Elle soutient que ce permis régularise les deux vices identifiés : - le projet est désormais conforme à l'article L.111-11 du code de l'urbanisme : la réhabilitation de la canalisation par chemisage

la voie de l'appel provoqué, à ce que la société Riva soit condamnée à la garantir de toute condamnation éventuellement mise à sa charge au titre du sinistre affectant le ballon, le clapet et les canalisations

décembre 2014, le département a demandé au groupement, titulaire du lot n° 1, de réaliser les remblais au droit des pieux des ouvrages d'art OA2 et OA3, relevant du lot n° 3 intitulé " ouvrages d'art et canal

Ces insuffisances des raccords et la présence de joints de canalisation non étanches conduisent notamment à des écoulements au goutte à goutte sur les vannes et les tableaux électriques.

A soutient que ses conditions de travail étaient " dramatiques ", qu'il n'était plus salué par certains de ses collègues et qu'il était victime d'une " cabale ", ces allégations, au demeurant non établies

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

requérante du point de livraison résulte d’une division parcellaire dont l’ASA n’est pas à l’origine, les propriétaires étant au demeurant seuls responsables de l’aménagement et de l’entretien de leur canalisation

d'extension de la ligne B du métro, puis pendant les travaux à la demande d'une des parties à l'expertise et, enfin, à l'occasion de l'ouverture de la ligne B du métro sur la zone d'aménagement concerté du Canal

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, R.

A souffre d'une douleur cervicale avec une limitation relativement importante de la mobilité ainsi que d'un syndrome du canal carpien débutant, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

du projet d’une construction à usage d’habitation sur sa partie sud-ouest, d’un chemin privé au sud, ainsi que d’une parcelle cadastrée B n° 2365 « constituée en nature de chemin communal accolé au canal

Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.