B A déclare être né le 15 janvier 2003, être ressortissant de la République de Guinée et être entré sur le territoire français le 10 décembre 2019.

Sa nouvelle compagne réside en France en situation irrégulière.

examen et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle bonification

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle bonification

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le vice-rectorat de l'académie de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de M. D.

Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge

Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge

décision sur sa demande d'admission au séjour, dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761

décision sur sa demande d'admission au séjour, dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761

la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

décision sur sa demande d'admission au séjour dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761

Par une décision du 18 juillet 2019, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande.

gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour prévu pour la période 2015-2019 ainsi que la décision du 20 décembre 2018 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Par un arrêté du 2 mars 2017, le président du conseil départemental du lui a attribué la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter du 1er juillet 2015.

Copie en sera adressée au gouvernement de la Polynésie française, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française ainsi qu'au ministre chargé des outre-mer.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

fois une indemnité d'immobilisation du même bien à l'occasion de la souscription d'une nouvelle promesse de vente, alors que, dans le second cas, il se borne à percevoir le complément du prix convenu

délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

A B, que, saisies le 28 novembre 2023 d'une demande de prise en charge, ces autorités l'ont expressément acceptée le 12 décembre 2023, et que M.