Aux termes du point 1-2 du paragraphe 1 de la section 1 des dispositions communes à tout ou partie des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Pertuis : " () Les documents graphiques identifient

Aux termes du point 1-2 du paragraphe 1 de la section 1 des dispositions communes à tout ou partie des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Pertuis : " () Les documents graphiques identifient

au sens des dispositions de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme ; 15°) d’enjoindre à la commune de Chapelle-des-Bois de modifier son règlement du plan local d’urbanisme tant dans sa partie graphique

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. () " et son article R. 431-10 que : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique

courriel du 18 septembre 2018 adressé à sa supérieure hiérarchique directe, dès lors que l'intéressé a lui-même reconnu avoir trouvé un bon équilibre dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées grâce

date d'établissement du procès-verbal de réception des travaux ; ils ont été cachés au maître d'ouvrage le jour de l'établissement du procès-verbal de réception des travaux et n'ont été révélés que grâce

l'étude d'impact mentionne que le porteur de projet a choisi " la variante la moins défavorable à l'avifaune ", il ressort néanmoins de cette même étude, plus particulièrement de la représentation graphique

indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances ; / 2° Un ou plusieurs documents graphiques

contenu de l'un de ces documents au regard de ces dispositions ne constitue pas nécessairement une irrégularité de nature à entacher la légalité de l'autorisation si l'autorité compétente est en mesure, grâce

L'administration fiscale a relevé que ces activités étaient réalisées au sein d'une entité dénommée " Agence A ", dont le site internet précisait qu'elle intervenait dans les domaines de la " création graphique

La circonstance que les cases " oui " ou " non " ne soient pas cochées est sans incidence, dès lors que cette formalité graphique n'a aucune influence sur le sens de la décision.

E comportait bien le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, prévu au c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme

. / La demande est accompagnée de la description de l'immeuble, d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture, ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la métropole de Lyon prévoit sur les parcelles en cause et dans le document graphique de son plan local d'urbanisme un zonage dédié à la construction d'un programme

Si la société requérante exerce également des activités de conception graphique et de commercialisation de produits imprimés, ces activités, qui ne sont pas liées au processus de production déployé dans

Le document graphique de ce plan local d'urbanisme classe les parcelles d'assiette du projet en zone naturelle, où ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière

Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. ".

développement urbain équilibré prévoit, quant à elle, de conforter l'urbanisation autour du village et de définir des limites franches à l'urbanisation, ces orientations étant retranscrites dans les cartes graphiques

toutefois des pièces du dossier que cette erreur matérielle entachant l'emplacement réservé dans sa partie " élargissement de la route de Bellet ", dont la dénomination ne correspond pas à la délimitation graphique