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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
enregistré le 7 décembre 2023, la SCI La Colline, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
contentieuse antérieure : L'Institution des Eaux de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire n° TR2201124 émis à son encontre par l'Agence de l'eau Grand
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête a été établi par Mme F C, laquelle, dès lors qu'elle détient le grade de lieutenant pénitentiaire, était au nombre des membres du personnel de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
sont pas justifiées par le parti d'urbanisme retenu par la commune dès lors que le projet d'aménagement et de développement durables précise, s'agissant des espaces collinaires, une orientation de gradation
3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
Article 2 : La société Vert Marine versera la somme de 1 500 euros à la commune de Noisy-le-Grand au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
Par une décision du 7 avril 2021, le maire du Grand-Bornand a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
B, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villenuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02200_20240507
7 mai 2024
Par un arrêté du 9 mai 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile.
ORCA_23NC02802_20240507
Il soutient que le moyen soulevé par la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, n'est pas fondé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
circulation en vertu du décret susvisé du 31 mai 2010 modifiant le décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la Société du Grand Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
Seine et Oise à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare la somme de 94 588 euros TTC, a mis à la charge de la communauté urbaine Grand
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense. ".
DCA_21DA02147_20220630
Elle soutient que l'Etat a commis une faute dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
DCA_21DA02182_20220630
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
DCA_21DA02183_20220630
DCA_21DA02184_20220630
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense ".
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