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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. No 21MA01490
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
DCA_21MA02090_20230605
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. No 21MA02090
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023. No 21MA02803
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Laclau représentant Mme F ; - et les observations de Me Theuil
DCA_23TL00334_20250923
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023.
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. Nos 22MA02085 - 22MA02529
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. No 23MA00038
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. No 23MA01230
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. No 23MA01413
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Poisson pour la société Electricité de France (EDF) et de Me Caviglioli pour la société SMA Energie.
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Anne Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
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