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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00701_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de Mme A et le lien matrimonial l'unissant au requérant, ont été produits un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 20442 rendu
3ème chambre
DCA_24TL00327_20250527
27 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet
6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
En deuxième lieu, M.
Juge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_25VE03457_20260414
14 avril 2026
En troisième lieu, l’arrêté contesté précise, outre les dates de naissance et d’entrée en France de M.
ORCA_25TL01370_20260312
12 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
ORCA_24DA00816_20241204
4 décembre 2024
ORCA_24DA00948_20250411
11 avril 2025
ORCA_25VE03192_20260421
21 avril 2026
En deuxième lieu, si M.
4ème chambre
DCA_24PA05305_20260108
8 janvier 2026
De même, les liens qu’il entretiendrait avec les membres de sa famille ne sont pas établis. Si M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
à la fondation " Al Mabarrat " créée par l'Ayatollah Mohammad Hussein Fadlallah et accueillent des élèves issus de la communauté chiite, ils n'ont cependant aucun lien avec le Hezbollah, d'autre part,
3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
de ces liens.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
C n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03357_20230223
23 février 2023
d'appréciation en estimant que sa situation ne répondait pas à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels justifiant son admission exceptionnelle au séjour ; - il méconnaît les lignes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01041_20240724
24 juillet 2024
ORCA_24TL01913_20240925
25 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté du 7 mars 2024 que le préfet de l'Hérault précise les dispositions juridiques sur lesquelles il s'appuie, et rappelle de manière non stéréotypée les
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
L'hypothèse qu'un tel lien existe a été envisagée par des travaux de recherche scientifiques ayant donné lieu à des publications dans des revues reconnues, du fait de ces séries d'associations temporelles
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
En second lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
En quatrième lieu, dès lors que les conclusions formées par le CHU Grenoble-Alpes contre les trois jugements rendus par le tribunal pour régler la même instance, présentent entre elles un lien suffisant
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