Par un acte du 1er juin 2018, le maire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin a attribué cette concession à Mme D, à compter du 7 mars 2018. M.

Par un jugement n° 2101707 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

tribunal administratif de Nantes des 25 mai 2018 et 22 février 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 20 octobre 2015 autorisant la société Val de Moine Energies à exploiter

2021 par le maire de la commune de Chambéry à la SAS Certas Energy France, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 4 juin 2021, ainsi que le permis de construire modificatif du 4 mai 2022

Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.

Par un jugement n° 1900775 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Une note en délibéré présentée pour la SCI Lalie a été enregistrée le 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation AJD Maurice Gounon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire

A B, né le 14 mai 1987 et de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident valable dix ans, jusqu'au 23 février 2028.

à long terme de 274 803 euros constatée par la société, au titre de l'exercice clos 2013, lors de la réalisation d'une confusion de patrimoine avec la SARL Electro mag.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 20 mai 2021, 12 juillet 2021 et 5 mai 2022, l'association Sauvegarde de l'Anjou, représentée par Me Le Briero

II°) Par une requête n° 25MA00761, enregistrée le 24 mars 2025, le ministre des armées demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 21 janvier 2025.

de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir.

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Clar ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la commune pour la réhabilitation des

Il n'est pas contesté que la SCI Les Moulins a versé, le 26 mars 2014, la somme d'un montant total de 67 500 euros dont elle était redevable au titre du prélèvement forfaitaire sur les revenus distribués

Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SCI Brunetière.

s'étant substitué en cours d'instance à celui du 4 mars 2022, l'a rejetée comme mal fondée.

au 21 mai 2022 et au 31 mai 2023. 21.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme F...

Elle a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant », valable du 26 novembre 2020 au 25 mars 2023.