CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. A... B... est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01549_20220912
12 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de retirer les pylônes électriques situés sur sa parcelle et de condamner cette société à lui verser
3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
G F, I de la Batardière et I de la Martinière ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
A d'enlever son bateau dénommé " La Martinique " qui stationne, sans autorisation, sur le domaine public fluvial, en rivière de Seine, rive droite, PK 18,850 sur la commune de Neuilly-sur-Seine, dans un
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
A compter du 1er janvier 2019, elle a pris à bail, auprès de la SCI Saint-Martin, un terrain situé à Figanières, quartier Saint-Martin.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".
DCA_20BX04022_20220621
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05317_20240222
22 février 2024
Martin's.
5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Martin, l'avocate de M.
4ème chambre
DCA_22PA03732_20230915
15 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_25NC00478_20250328
28 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
Selon l'article L. 256 du livre des procédures fiscales : " Un avis de mise en recouvrement est adressé par le comptable public compétent à tout redevable des sommes, droits, taxes et redevances de toute
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
ORCA_23NC02718_20240202
2 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme D et M. A sont manifestement dépourvues de fondement.
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
La présence de dermabrasions des jambes et des mains est également relevée par un autre médecin.
DCA_21NT00821_20220429
29 avril 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02328_20260331
31 mars 2026
ceux permettant d’établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, elle disposait également de manière durable d'une propriété à Roquebrune-Cap-Martin en France.
ORCA_22NC02623_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Page 46 sur 236