Par un jugement n° 18004452 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société Ceva Santé Animal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521

Vu la procédure suivante : La société Ceva Santé Animal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521

Vu la procédure suivante : La société Ceva Santé Animal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521

Vu la procédure suivante : La société Ceva Santé Animal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521

A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.

A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.

D... et Mme B... ; - de mettre à la charge de M. D... et Mme B... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le jugement n° 2205476 du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle

Par un jugement n° 2002636 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune de Mios de délivrer à M.

Par un jugement n° 1805652 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106943 du 10 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête.

Par un jugement n°s 2407720, 2407749 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

n° 2106201 du 7 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 2106201 du 7 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 2106201 du 7 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 2106201 du 7 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 août 2021.