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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00169_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 19 septembre 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00632_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une décision du 20 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03258_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort des mentions des arrêtés contestés que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet des demandes d'asile présentées par Mme et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qu'elles soient classées comme charges exceptionnelles par le plan comptable général, lorsque les pénalités sur marchés présentent un caractère récurrent et courant pour une entreprise du fait de son modèle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02348_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La décision portant refus de séjour, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02592_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, le préfet de la Meurthe-et-Moselle leur a délivré des autorisations provisoires de séjour, qui ont été renouvelées en dernier lieu jusqu'au 25 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00378_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pu légalement se fonder sur la circonstance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01737_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision du 2 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite cette demande. Le 25 octobre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2. Le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la demande de Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2. Le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la demande de M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02113_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00166_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 7 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle, sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En troisième lieu, la circonstance que le préfet de la Moselle n'ait pas indiqué que les condamnations pénales prononcées contre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00472_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 21.BCI.21 du 22 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle du 24 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00974_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00343_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une décision du 3 avril 2023, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00603_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un arrêté du 29 janvier 2020, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02819_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Moselle a fait obligation à M.
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