Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2022.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, G. ALa présidente, P.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet,

attaqué a relevé, sans que Mme D ne conteste ce motif, qu'en l'absence de prise en charge dans les meilleurs délais de ses problèmes cardiaques congénitaux, l'enfant Kevin Le B aurait été exposé à une mort

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

A, représenté par Me Moulet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans

La société anonyme société générale de textile Balsan, qui exerce une activité de fabrication et de vente de moquettes, s'est vue notifier le 17 janvier 2001, un avis de mise en recouvrement portant sur

vacance en litige, il ne l'établit pas en se bornant à produire un plan du logement réalisé par un architecte en juin 2023, alors que le devis du 21 mars 2016 fait notamment état de la dépose d'une moquette

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : Il résulte de l’instruction que Mme D..., qui présentait une température de 40 d°, une douleur au mollet gauche, une somnolence et un état de confusion

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2022.

Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, B.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, H.