contrairement à ce que fait valoir la société, laquelle ne peut utilement soutenir ne pas maîtriser les éléments de communication utilisés par les sites référençant ses prestations, la possibilité offerte

rééducation, électrostimulation traitements palliatifs) à la prise en charge d'une incontinence urinaire, le juge n'ayant pas à rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts

% retenu pour évaluer la renonciation à recettes concernant la villa mise par la SCI Castel de Pampelonne à la disposition de son associée est justifié par les caractéristiques et les prestations offertes

par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ".

Mais, d'autre part, il a également prévu que ces autorisations soient prises pour l'application des objectifs de l'offre de soins arrêtés par le schéma régional de l'offre de soins, notamment de ses objectifs

La SELARL Huissiers Partner Conseils a présenté une offre le 21 novembre 2016.

Elle soutient que : - la décision du 19 mai 2021 par laquelle le CSA a rejeté sa candidature est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'offre de Fréquence

Par des mémoires enregistrés les 29 juin 2021, 26 janvier 2022, 8 mars 2022, 7 avril 2022 et 21 août 2023, le CIVEN informe la cour de ce qu'une offre d'indemnisation a été adressée le 17 avril 2023 à

Par des mémoires enregistrés le 17 janvier 2022, le 21 février 2022, le 21 août 2023 et le 14 septembre 2023, le CIVEN informe la cour de ce qu'une offre d'indemnisation a été adressée le 9 février 2023

rectification datée du 19 décembre 2012 ; - les marges utilisées par le service pour la reconstitution du chiffre d'affaires ne sont pas en corrélation avec les normes professionnelles ; - le taux d'offerts

proposée par le projet avec l'offre existante, incluant les éléments suivants ; (…) ».

Après avoir repris les objectifs du SCoT pour la commune, et le souhait de la commune de consolider l'offre de logements, le rapport de présentation procède à une estimation du potentiel foncier disponible

des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l’information du public sur les services qu’elle offre

ne peut exercer sur les biens du redevable aucune action autre que les mesures conservatoires prévues à l'article L. 277. / Lorsque le juge du référé estime suffisantes les garanties initialement offertes

le délai d’un mois, décide si les garanties doivent être acceptées, comme répondant aux conditions de l’article L. 277. (…) Lorsque le juge du référé estime suffisantes les garanties initialement offertes

enregistré le 31 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moreas, demandent au président de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au comptable public d'accepter la garantie offerte

, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rappelé aux fournisseurs d'accès internet leur obligation d'indiquer, dans le cadre de leurs offres

nécessite ou non une prise en charge médicale ;b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

personnalisées de reclassement ou bien en leur communiquant la liste des offres disponibles.