Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron, à Bonneville et à Reigner

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 7 et 9 juillet 2025, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La direction de contrôle fiscal sud-ouest a produit les pièces le 2 décembre 2025, lesquelles ont été communiquées le lendemain au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

La direction de contrôle fiscal sud-ouest a produit les pièces le 2 décembre 2025, lesquelles ont été communiquées le lendemain au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée

Vu les autres pièces du dossier.