d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès automobile avec 4 pistes de ravitaillement, ainsi que d'une surface affectée au retrait des marchandises de 292 m² de surface de plancher

Aux termes de l'article R. 442-11 du même code : " Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant

utilisés au sein d'un hôtel ; - les volumes n°4 et 6 sont des volumes techniques créés afin de conforter la construction sur le garage de la société STVI mais ne sont pas à l'origine d'une surface de plancher

C... avait préalablement sollicité la délivrance d’un certificat d’urbanisme afin de savoir si était réalisable sur ce terrain la construction d’une villa développant une surface de plancher de 400 mètres

demande du permis de construire qui lui a été accordé ; le permis a été obtenu par fraude ; - la SCI Ilana El a volontairement déclaré dans sa demande de permis de construire des superficies de plancher

lui ont été demandées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, relatives à l'alimentation en eau de la base-vie pour un montant de 19 273 euros hors taxes, à la réalisation de la chape de plancher

Les factures versées au dossier par la société requérante montrent que des travaux ont effectivement été réalisés, impliquant le percement du plancher haut et bas des appartements 16 à 19 de la seconde

que les règles d'implantation et de hauteur ne s'appliquent pas aux éléments architecturaux et techniques en saillie de façade ou de sommet définis comme " les ouvrages ne créant pas de surface de plancher

(…) d) La nature des travaux ; e) La destination des constructions, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; f) La surface de plancher

commune de Chambéry a délivré à la SCCV CL 36 un permis de construire portant sur la réalisation d'une résidence universitaire R+5 comprenant 56 studios et des services communs, pour une surface de plancher

Bon Pasteur, et un bâtiment B élevé en R +4 +combles, d'une hauteur au faîtage de 22 mètres par rapport au niveau du trottoir de la rue Bon Pasteur, cet ensemble accueillant 2 199 m² de surface de plancher

Sa visite des combles permet en outre de mettre à jour " une anarchie constructive ", la société relevant " des ponts thermiques importants, des cheminements techniques aléatoires, un plancher sous les

remis au maître d'œuvre ayant à l'époque la charge du chantier ; - aucune réfaction n'est possible au titre des dégradations causées aux ouvrages achevés, ces dégradations résultant du fluage des planchers

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour Market, d'une galerie marchande et d'un service " drive " pour une surface de plancher

l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le maire de Sète a délivré à l'association centre familial du Lazaret un permis de construire en vue de l'extension d'une salle polyvalente pour une surface de plancher

En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que la zone de départ de feu se situe au niveau du plénum situé au niveau du plancher bas de la régie qui se trouve au premier

000 € au titre du préjudice esthétique permanent. 3°) d'enjoindre à la commune de Livry-Gargan de prendre en charge le renouvellement prothétique tous les 15 ans avec éventuellement la dépose de plaques

de grande instance de Nice du 10 février 2015, que le risque d'éboulement depuis la falaise du Clot Jaumal était largement connu et avait justifié, en 2007, l'installation, sur le site, d'un filet plaqué

comme établi le lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B à laquelle Mme B a été soumise dans le cadre de son activité professionnelle et l'apparition de sa sclérose en plaques

Interrogée par la vérificatrice sur cette anomalie, l'intéressée a expliqué que sa plaque professionnelle avait été vandalisée, mais elle n'a pu apporter aucun élément probant au soutien de cette allégation