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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02977_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00846_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21728_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21820_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21827_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21958_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21997_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Rey-Bèthbéder , président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22020_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22131_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22328_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024 Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22611_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00156_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00269_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00673_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00677_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00718_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle

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