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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le requérant serait poursuivi dans son pays d'origine pour les chefs d'accusation suivants : " aider et encourager des membres de l'organisation de Terreur, le A armées illégalement en faisant leur propagrandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00116_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un polyhandicap avec régression neurologique d'origine indéterminée évoluant dans le cadre d'une tétra parésie spastique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de alissades autour de la zone de chantier endant toute la ériode des travaux n’ont as, contrairement à ce qui est soutenu, induit une erte de visibilité du restaurant dès lors qu’il ressort du rocès-verbal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais de rocès : M. A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Un mémoire en défense a été enregistré au greffe pour la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, avocat, le 26 septembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01033_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00265_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01783_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00117_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le SIAHVY re roche encore au syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » de n’avoir ris aucune dis osition constructive our s’assurer que le oids du arking et des véhicules ourrait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
notamment de l'étude Acrobat portant " notice énergétique et environnementale " que le projet en cause prévoit également le renforcement de l'isolation en toiture du bâtiment constituée d'une laine de roche
Source officiellePage 46 sur 57