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27 544 résultats pour « appréciation de sa régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - les premiers juges ont considéré à tort qu'elle ne présentait qu'à titre principal des conclusions à fin d'injonction sans l'avoir invitée à régulariser sa requête et estimé que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01678_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Sur la régularité du jugement : 2. D'une part, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00097_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01186_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03937_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la régularité des jugements attaqués : En ce qui concerne le jugement du 6 novembre 2019 : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00723_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le premier juge a omis de statuer sur les moyens relatifs à la naissance de son enfant en France ; Sur la légalité de l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne le bien-fondé de la mise en demeure de régulariser les locaux de l'officine : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Au regard de sa nature, le vice relevé au point 7 ne pourrait être régularisé sans apporter au projet un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01337_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21272_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient qu'une mesure de régularisation tacite est intervenue le 19 août 2022 et régularise les vices affectant le permis initial.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02784_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits en écartant le moyen tiré de la méconnaissance du 4° de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22449_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01691_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'urgence s'apprécie objectivement et compte-tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04128_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la régularité du jugement : 5. Il ressort de la lecture du jugement attaqué qu'il répond à l'ensemble des moyens qui étaient invoqués devant le tribunal.

Source officielle

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