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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont considéré à tort qu'elle ne présentait qu'à titre principal des conclusions à fin d'injonction sans l'avoir invitée à régulariser sa requête et estimé que
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01678_20230209
9 février 2023
Sur la régularité du jugement : 2. D'une part, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
Juge des référés
ORCA_24MA01186_20240927
27 septembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
Sur la régularité des jugements attaqués : En ce qui concerne le jugement du 6 novembre 2019 : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00723_20220506
6 mai 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le premier juge a omis de statuer sur les moyens relatifs à la naissance de son enfant en France ; Sur la légalité de l'arrêté contesté
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la mise en demeure de régulariser les locaux de l'officine : 9.
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
Au regard de sa nature, le vice relevé au point 7 ne pourrait être régularisé sans apporter au projet un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01337_20230615
15 juin 2023
1ère chambre
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2. M.
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
Elle soutient qu'une mesure de régularisation tacite est intervenue le 19 août 2022 et régularise les vices affectant le permis initial.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02784_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits en écartant le moyen tiré de la méconnaissance du 4° de l'article
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
L'urgence s'apprécie objectivement et compte-tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_24PA04128_20250415
15 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 5. Il ressort de la lecture du jugement attaqué qu'il répond à l'ensemble des moyens qui étaient invoqués devant le tribunal.
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