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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
formation pour un reclassement professionnel pénibilité accrue de son activité, dévalorisation sur le marché du travail, etc) ; décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures
Juge des référés
ORCA_23VE00500_20240919
19 septembre 2024
A a fait l'objet d'une quinzaine de signalements pour des faits de coups et blessures volontaires, d'achats et ventes sans facture, vente à la sauvette, violences sur dépositaire de l'autorité et détention
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
seuls antécédents pouvant avoir une incidence sur les séquelles en relation directe et certaine avec l'accident imputable au service dont elle a été victime, de fixer la date de consolidation de ses blessures
ORCA_26NT00828_20260407
7 avril 2026
violences aggravées avec préméditation et en réunion suivies d’incapacité supérieure à huit jours, le 8 février 2024 d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, enfin le 13 avril 2025 de blessures
8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
ce qu'a considéré l'ARCOM, la programmation musicale de Radio Bonheur 100 % chansons françaises n'est pas déjà représentée par celles de Radio Calais Détroit (RCD), de RFM Nord, Nostalgie et France Bleu
DCA_22PA03627_20231020
susceptibles d'intéresser les séniors comme le reconnaît elle-même la société requérante dans ses écritures à savoir Radio Classique, Europe 1, RMC, Sud Radio, RTL, France Inter, France Culture, France Bleu
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
d'appréciation dès lors que l'offre de Nostalgie ne saurait être considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné que son format musical est déjà représenté à Morteau par France Bleu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
le dévelo ement urbain révu dans ce secteur a une incidence globalement faible sur l’environnement dès lors qu’il ne com orte ni des réservoirs de biodiversité situés au niveau de la trame verte et bleue
3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
société requérante au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, France Info, France Inter, RMC, RTL et, dans une moindre mesure, BFM Business, France Bleu
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs et de la sarcelle à ailes bleues
4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
Aux termes de l'article 132-75 du code pénal : " Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
risques naturels (PPRN) Risques littoraux (érosion littorale et submersion marine) et incendie de forêt de la commune de La Flotte-en-Ré, approuvé par arrêté préfectoral du 15 février 2018,: " () la zone bleue
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
Auxerre, France Bleu Bourgogne, France Inter et France Musique ainsi que RFM en catégorie D et Europe 1 en catégorie E.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
Ils soutiennent que : - C... a commis une faute en classant le terrain des époux F... en zone bleue, constructible sous réserve de prescriptions suffisantes, et non en zone rouge inconstructible, dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Il fait valoir que : - les blessures de M. D n'ayant pas été contractées en service, il ne pouvait pas le maintenir à plein traitement ; - M.
5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
, s'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n°7 " zone de Saint- Jean " qui y est associée ; - la zone urbaine Uhd de Pont Henvez n'est pas incompatible avec la trame verte et bleue
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03037_20231107
7 novembre 2023
directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, il doit se voir délivrer une carte bleue
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
l'arrêt de la Cour du 4 avril 2024, qui sont le support nécessaire de son article 1er, qu'en prévoyant, dans le 2ème alinéa de son article 2.3.1 relatif aux éléments constitutifs de la trame verte et bleue
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
Comme mentionné au point 11, la cartographie de la trame verte et bleue annexée au PLU-H ne fait apparaître à proximité du terrain d'assiette du projet aucun élément de la trame verte ni de la trame bleue
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