CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 277 résultats pour « code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01271_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : le code civil ; le code de commerce ; la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04956_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00217_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04436_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

intervenue le 13 septembre 2017 en application de l'article R. 123-131 du code de commerce ; l'administration ne pouvait par suite retenir qu'elle avait conservé ses fonctions de gérante en application

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20557_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France

DCA_24LY00474_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01215_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'article 3.3, ni à l'article 3.4 de ce règlement du PLUi ; - l'interprétation des articles 3.3 et 3.4 de ce règlement qui lui est opposée serait incompatible, au sens de l'article L. 142-1,1° du code

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00185_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01011_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00828_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

compétences entre les centres sont définis conformément aux articles R. 123-3 et R. 123-4 du code de commerce ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

KGaA au sens des articles L 233-1 et suivant du code de commerce en indiquant celles qui ont des emplois en France ; 2°) d'annuler ce jugement et la décision du 7 novembre 2024 de la directrice régionale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 237-2 du code de commerce : « La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01766_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03603_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01830_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 46 sur 564

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

COMPTOIR DES COTONNIERS, COMPTOIR DES COTONNIERS ITALIA S.r.l. Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie), Numéro de code fiscal e TVA 05367220968, REA de Milan n. 1815826

SIREN 720802776Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS ITALIA S.r.l. Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie), Numéro de code fiscal e TVA 053

02/03/2022

Voir →