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Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à l'hôpital Nord Franche-Comté et à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin. Fait à Nancy, le 28 décembre 2023.

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En premier lieu, l'autorité relative de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.

Comme l'a jugé le tribunal sans être utilement contredit en cause d'appel, M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B et une somme de 1 400,47 euros à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine. Article 3 : Le département d'Ille-et-Vilaine versa à M.

En l'absence de décision de l'administration sur sa réclamation, M. A a saisi le tribunal administratif de Rouen.

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse et à l'organisme de protection sociale complémentaire.