M. et Mme B font appel du jugement du 23 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, a annulé l’arrêté précité, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, dans l’attente, une

B a alors demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 et a formulé également des conclusions à fin d'injonction.

Par un jugement n° 2101356 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et D A ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés des 13 et 14 décembre

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a

C..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté du

C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022

C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Kanza, a demandé à la cour de mettre en œuvre toutes mesures destinées à assurer l

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 29 septembre 2023, la société Aéroports de Paris, représentée par Me Marquet, demande à la Cour : 1°) de

- l'exécution de ce jugement, qui rejette sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 juillet 2022, malgré l'ordonnance du juge des référés ayant suspendu l'exécution du refus de renouvellement de son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 14 septembre 2022 portant obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Rosé, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 9 juin 2022 et de l'arrêté

jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de ses demandes dans un délai de huit jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 22 mars 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le

C... relève appel du jugement du 17 juin 2025 rejetant sa demande d’annulation de l’arrêté du 27 mars 2025. 2.