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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B soutient avoir fait l'objet d'un harcèlement moral à compter de la nomination d'un nouveau directeur de cabinet du directeur général en septembre 2017, moins de trois mois après sa prise de fonctions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00845_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00847_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00851_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00853_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00855_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00456_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

I B agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son enfant C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00827_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme A a saisi la commission administrative paritaire d'une demande de révision qui a fait l'objet d'un rejet par décision du directeur du 1er février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03355_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019/89 du 12 août 2019 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05371_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1801104 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05490_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03642_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dupuy a contesté devant le tribunal administratif de Pau la décision du 16 juillet 2020, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01759_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 14 janvier 2020 au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01805_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision en date du 29 avril 2022 du directeur de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan refusant sa titularisation et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00180_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par une ordonnance du 19 juillet 2018, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 19 juin 2018, par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui a infligé la sanction

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01556_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Quant à l'interprétation administrative de la loi fiscale : 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle

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