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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
B soutient avoir fait l'objet d'un harcèlement moral à compter de la nomination d'un nouveau directeur de cabinet du directeur général en septembre 2017, moins de trois mois après sa prise de fonctions
1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
DCA_23VE00847_20240618
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
DCA_23VE00851_20240618
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
DCA_23VE00853_20240618
DCA_23VE00855_20240618
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
DCA_23VE00857_20240618
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
I B agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son enfant C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
Mme A a saisi la commission administrative paritaire d'une demande de révision qui a fait l'objet d'un rejet par décision du directeur du 1er février 2019.
2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019/89 du 12 août 2019 par laquelle la directrice
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05371_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1801104 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24PA05355_20260318
18 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03642_20221115
15 novembre 2022
Dupuy a contesté devant le tribunal administratif de Pau la décision du 16 juillet 2020, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 14 janvier 2020 au titre de l'année 2019.
3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision en date du 29 avril 2022 du directeur de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan refusant sa titularisation et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00180_20230223
23 février 2023
Par une ordonnance du 19 juillet 2018, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 19 juin 2018, par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui a infligé la sanction
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
Quant à l'interprétation administrative de la loi fiscale : 6.
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
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