janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

B se prévaut de plusieurs certificats médicaux établis par un psychiatre les 23 septembre 2014, 13 janvier 2015 et 27 octobre 2015, dont le dernier en date indique que " son état actuel lui permet d'envisager

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical du 25 septembre 2020 établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.

Il ressort d’une part des certificats médicaux en date des 5 novembre 2024 et 2 septembre 2025, établis par un praticien hospitalier psychiatre, postérieurement à la décision contestée mais révélant une

L'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière prévoit que la commission de réforme doit

I... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme totale de 1 815 035,39 euros, en réparation

Si Mme A..., qui a été hospitalisée sous contrainte au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 21 au 27 février 2024, est suivie au centre médico-pédagogique de Tremblay-en-France depuis le

En premier lieu, la circonstance que le préfet de Maine-et-Loire se soit fondé sur la prise en charge médicale de Mme B au centre hospitalier universitaire de Nantes et non au centre hospitalier universitaire

Toutefois, les premiers, rédigés par un médecin généraliste, sont insuffisamment circonstanciés et le dernier, établi par un praticien hospitalier dans un service de psychiatrie au centre hospitalier de

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. (…) ».

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique, d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier

Le rapport d'expertise médicale, réalisé par le Dr A B, psychiatre, a été enregistré le 11 mars 2025 et les parties ont été invitées à produire des observations sur ce rapport dans un délai de 30 jours

Le psychiatre, praticien hospitalier consulté préalablement à l'avis de la commission de réforme, atteste de l'absence " d'épisode pathologique antérieur à l'épisode dépressif actuel, directement réactionnel

s'est approprié sans analyser la situation personnelle de Mme A ; - le maire a commis une erreur d'appréciation en refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie alors que l'expert psychiatre

prévaut du certificat médical du 23 juin 2023 produit en première instance et d'un second certificat du 24 février 2024, tous deux établis postérieurement à l'arrêté contesté par le docteur B, médecin psychiatre

L’appelant, par les seules attestations produites en première instance, notamment celles de son médecin psychiatre, indiquant que son état psychique s’est très nettement amélioré depuis 2021, et que, dès

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

A indique souffrir de troubles psychiatriques et devoir suivre un traitement médicamenteux.

Par ailleurs, l'expertise en date du 17 novembre 2015 du Pr F, chef de service, et des Dr J et Kapfer, médecins psychiatres au service de pathologie professionnelle et de médecine de travail de l'hôpital

B... est atteint d’un syndrome parkinsonien, qui engendre des troubles comportementaux et psychiatriques.