Par des arrêtés du même jour, le préfet de l'Aveyron les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Sous le n° 23TL02279, M.

Par un arrêté du 16 avril 2021, la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français

Par un arrêté du 16 avril 2021, la préfète de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme de 3 000 euros sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

et a fixé le pays de destination.

et a fixé le pays de renvoi.

en fixant le pays de destination de cette mesure.

et a fixé le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.

S'agissant du choix du pays de sa destination, l'arrêté attaqué se borne à indiquer que M.

offres pour ces lots, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de reprendre la procédure de passation au stade de l'avis de concession pour les lots n° 1, 2 et 3, enfin, de condamner l'Etat à lui payer

de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et fixant le pays de destination.

l'assignant à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours.