Le 23 mai 2019, Mme A a formé un recours gracieux auprès de la région Centre-Val-de-Loire, resté sans réponse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure Mme E a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 octobre 2021 F laquelle le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

que le préfet n’a pas procédé à une analyse de ses attaches familiales dans son pays d’origine ; - il est entaché d’une erreur de fait, dès lors que sa formation est qualifiante ; - il est entaché

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; -

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa