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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04019_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., a condamné l’Etat à verser à celui-ci une somme de 3 000 euros ainsi que l’indemnité de résidence à l’étranger dans les conditions fixées dans les motifs de son arrêt en renvoyant l’intéressé devant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00410_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a alors été affectée à la direction des ressources humaines, sur le site de Sainte-Marthe, puis, à compter du 1er septembre 2016, au pôle des affaires financières de la direction de l’équipement et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01835_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. - Les ersonnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00667_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... a été privé d’une rémunération nette mensuelle d’environ 1530,88 euros, celui-ci doit être regardé comme justifiant d’un préjudice d’un montant de 12 144,98 euros correspondant à sept mois et 28 jours

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci vise les textes dont il fait l'application et mentionne notamment que le bilan triennal fait état de la réalisation de 24 logements sociaux, soit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012

DCA_24NT03404_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03284_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2019, le troisième alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales dispose : " A compter de 2014, le montant de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 euros/ Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 euros/ Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01306_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02176_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01954_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En premier lieu, d'une part, il ressort des termes mêmes de la décision en litige que le préfet a mentionné les considérations de droit et de fait pour lesquelles il a refusé de délivrer un certificat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02404_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02216_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, il ne ressort aucunement des éléments produits que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00454_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort de ses écritures de première instance que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01604_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01496_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la SA Engie, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des montants

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21872_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

excède celui de ces bénéfices, l'administration peut demander à l'entreprise de justifier qu'elles sont nécessitées par sa gestion () ". 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03448_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 75 304 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05019_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 51 539 euros.

Source officielle

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