Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020 sous le n° 20MA02456 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02456 au greffe de la cour

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal (article 2).

Procédure devant la cour I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 7 décembre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 Mme A..., représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 23 juillet et 6 août 2025, M.

moyens invoqués par Mme A... devant le tribunal et la cour de céans doivent être écartés.

S'agissant d'un acte non réglementaire, l'exception n'est, en revanche, recevable que si l'acte n'est pas devenu définitif à la date à laquelle elle est invoquée, sauf dans le cas où l'acte et la décision

Par une ordonnance n° 2403375-8 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme D..., représentée par Me Franc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le numéro 21BX01201 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le numéro 21TL21201 au greffe de

Par un arrêt n° 19NC00628 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement et a rejeté la demande de la commune devant le tribunal administratif de Nancy.

d’une centrale hydroélectrique d’une puissance de 3 MW sur le torrent du même nom, et elle en a déposé une seconde, intégrant une demande de dérogation au principe de non-dégradation de l’état des eaux

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme D..., représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre 2023 du tribunal

D se borne à reprendre devant le juge d'appel les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments nouveaux.