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33 293 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03373_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, la seule circonstance qu'un médecin généraliste a indiqué, le 22 janvier 2021, que les déplacements prolongés, en particulier en avion, lui apparaissaient contre-indiqués, ne suffit pas à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03033_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21433_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme D... fait appel du jugement du 17 mai 2022 a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03746_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que le traitement nécessaire à son état de santé est disponible dans son pays

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01561_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 25 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02191_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00099_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... reprend en appel les moyens qu’il avait invoqués en première instance, tirés de ce que le refus de délai de départ volontaire est illégal par voie de conséquence de l’illégalité de l’obligation de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02644_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

et de l'intégration a émis un avis le 13 mars 2024 qui indique que l’état de santé de Mme A... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il y est aussi relevé qu'à " l'électrocardiogramme " on " retrouve un bloc de branche gauche complet qui était inconnu ". Un bilan de cardiologie en urgence a donc été préconisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article 2, qui précise que l'association œuvre en faveur de la protection " des paysages et du cadre de vie ", et en particulier dans les " zones classées et protégées ", indique que la réalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01089_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En se bornant à invoquer la crainte pour sa vie et sa sécurité en Arménie, il n'apporte toutefois aucune précision quant à la nature des risques ainsi invoqués, ni aucun élément de nature à en établir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00709_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En outre, ce même rapport indique que la zone D5 a fait l'objet d'un débroussaillement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01450_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme A relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02316_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A relève appel du jugement du 6 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04293_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

En tout état de cause, Mme A se borne à faire valoir que les orientations figurant à l'article 3 de cet arrêté ont été méconnues, sans désigner la règle dont la méconnaissance est invoquée, ni indiquer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01705_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A fait appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle

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