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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20815_20221108
8 novembre 2022
A relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03373_20221103
3 novembre 2022
Par ailleurs, la seule circonstance qu'un médecin généraliste a indiqué, le 22 janvier 2021, que les déplacements prolongés, en particulier en avion, lui apparaissaient contre-indiqués, ne suffit pas à
3ème Chambre
DCA_23NT00812_20231013
13 octobre 2023
B relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21433_20221124
24 novembre 2022
Mme D... fait appel du jugement du 17 mai 2022 a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que le traitement nécessaire à son état de santé est disponible dans son pays
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 25 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
A... reprend en appel les moyens qu’il avait invoqués en première instance, tirés de ce que le refus de délai de départ volontaire est illégal par voie de conséquence de l’illégalité de l’obligation de
5ème Chambre
DCA_25PA02644_20260312
12 mars 2026
et de l'intégration a émis un avis le 13 mars 2024 qui indique que l’état de santé de Mme A... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
Il y est aussi relevé qu'à " l'électrocardiogramme " on " retrouve un bloc de branche gauche complet qui était inconnu ". Un bilan de cardiologie en urgence a donc été préconisé.
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
Ce même article 2, qui précise que l'association œuvre en faveur de la protection " des paysages et du cadre de vie ", et en particulier dans les " zones classées et protégées ", indique que la réalisation
Juge des référés
ORCA_24NC01089_20240920
20 septembre 2024
En se bornant à invoquer la crainte pour sa vie et sa sécurité en Arménie, il n'apporte toutefois aucune précision quant à la nature des risques ainsi invoqués, ni aucun élément de nature à en établir
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
En outre, ce même rapport indique que la zone D5 a fait l'objet d'un débroussaillement.
ORCA_24BX01450_20241113
13 novembre 2024
Mme A relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24BX02316_20250109
9 janvier 2025
Mme A relève appel du jugement du 6 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
En tout état de cause, Mme A se borne à faire valoir que les orientations figurant à l'article 3 de cet arrêté ont été méconnues, sans désigner la règle dont la méconnaissance est invoquée, ni indiquer
ORCA_23NC01705_20231110
10 novembre 2023
A fait appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
1ère chambre
DCA_22TL00166_20221122
22 novembre 2022
administrative d'appel de Toulouse, M.
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