/Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai

Par un jugement no 1805339/1-3 du 20 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris, a rejeté sa demande.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Compte tenu du motif qui a été retenu pour annuler la décision refusant à M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

A, - les conclusions de M.

Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus ". 5.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, les moyens tirés de ce que : * le jugement du tribunal administratif de Versailles est irrégulier dès lors qu’il est entaché d’un défaut de réponse

- de ce que les conclusions dirigées contre la décision du 13 septembre 2023 sont devenues sans objet, - de l'irrecevabilité de conclusions dirigées contre un accord collectif.

Bertrand Savouré, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, - les observations de Me Perrouty pour la société People and Baby, et celle de Me Salen pour la commune de l'Horme.

Par une réponse aux observations du contribuable du 11 septembre 2019, les rectifications ont été partiellement maintenues.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Sevran : 2.

Pruvost, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d’ordonner : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CCSOM : 2.

B à la suite des interventions pratiquées les 15 et 18 décembre 2013, que le tribunal a reconnu comme fautives, les premiers juges se sont fondés sur les conclusions des experts judiciaires pour évaluer

A B n'est pas reconnue imputable au service car le lien direct certain et prépondérant entre la pathologie et le service n'est pas établi ".

Dès lors, cette durée est excessive au regard du travail produit, à savoir le tableau précité dont aucune conclusion n'est tirée.

déduction des dépenses correspondant à ces travaux d'aménagement et a rejeté le surplus des conclusions du pourvoi.