Elle relève appel du jugement n° 2202338 du 7 février 2023, qui rejette sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B... avait demandé le bénéfice d’une admission exceptionnelle au séjour pour des motifs humanitaires.

F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d'une réserve

la valeur ajoutée prévue au a) du 1 de l'article 135 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 s'applique à ses primes d'assurance alors qu'elle n'agit pas en tant qu'assureur, les reverse

Par arrêté du 10 octobre 2022, la préfète de l'Oise a rejeté cette demande et a assorti ce rejet des mêmes décisions subséquentes.

Il ressort des termes de l'arrêté contesté du 16 mai 2022 que, pour prendre la décision d'éloignement litigieuse à l'encontre de M.

B relève appel du jugement du 12 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France, au titre du regroupement familial en 2006, alors qu'il était âgé de 11 ans.

A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction de l’astreinte demandée par Mme A....

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