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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dès lors, en application des dispositions précitées de la loi du 31 décembre 1968, la pollution en cause étant connue à date certaine en 2006, les créances sur la période de mars 2011 à octobre 2014, pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02719_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02720_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02721_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02722_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04331_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'article L. 421-2 du même code prévoit que, pour procéder à la vérification des conditions de logement et de ressources, le maire examine les pièces justificatives requises dont la liste est déterminée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00470_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

la commune de Mauvezin l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 15 décembre 2020 au 23 mai 2021.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête collective personnelle, la commune de Valaire et l'association Meles font appel de l'ordonnance du 22 juillet 2021, par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01849_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme B a été placée en congé de maladie à compter du 10 avril 2019 en raison d'un syndrome anxio-dépressif qui a donné lieu à une première constatation médicale le 8 janvier 2019.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02514_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. () ". 5

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que les séquelles dont l'intéressée demande réparation seraient exclusivement - ou en tout ou partie -, en lien avec son état antérieur, consécutif

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - l'infection dont elle a été victime, en lien avec la fistule post-opératoire, n'était ni présente, ni en incubation au moment de sa prise en charge ; elle doit donc être regardée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03585_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

La société délégataire ne saurait donc se prévaloir ni d'un changement de périmètre de la concession ni d'une modification significative des conditions d'exploitation.

Source officielle

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