sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement. 3.

Sur le moyen de décharge retenu par les premiers juges : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet de la Marne.

En deuxième lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

du présent arrêt sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte.

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Par un jugement nos 2400200, 2400291 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir joint ces deux saisines, a condamné M.

E en congé de grave maladie et de régulariser sa situation dans un délai de deux mois à compter du présent jugement (article 4), a mis à la charge de l'EPLEFRA de une somme de 1 500 euros à verser à M

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B demande, sous le n° 24NC00139, l'exécution du jugement du 7 mars 2023. Il y a lieu de joindre ces deux requêtes qui sont relatives à un même jugement, afin de statuer par un seul arrêt.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement nos 2302222, 2302223 rendu le 13 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux demandes, a annulé les deux arrêtés

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